Conditions générales de vente

Préambule        

Un ordre de prestation donné par un client à Mistral Tour implique l’acceptation de sa part non seulement des conditions tarifaires, mais aussi des conditions générales de vente ci-dessous.

1. DEFINITION DE LA PRESTATION

La prestation dure une journée (les horaires sont confirmés lors de la réservation). La journée inclue : 3 visites de domaine avec dégustations, une initiation à la dégustation, et une visite de cave. Les repas ne sont pas inclus et ils sont à régler directement à l’établissement choisi pour le déjeuner.

2. CONDITION DE RESERVATION ET DE PAIEMENT

Toute réservation sera prise en compte et confirmée dès réception d’un acompte de 40€ par personne. Le paiement du solde dû intervient le jour de la prestation. Son règlement pourra se faire par espèces ou par carte bancaire/carte de crédit. Les chèques (en €) sont acceptés pour les réservations uniquement.

3. CONDITIONS ET DELAIS D’ANNULATION

L’annulation de la prestation peut entrainer des frais d’annulation selon le délai d’annulation. Jusqu’à 72h avant la prestation, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. Entre 72h et 24h avant la prestation, l’acompte de réservation versé sera conservé par Mistral Tour au titre de frais d’annulation. Lorsque l’annulation est faite dans les 24h précédentes la prestation le client sera dans l’obligation de régler la totalité de la prestation à Mistral Tour.

En cas d’annulation de la part de Mistral Tour, le client obtient le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées à titre d’acompte.

4. ASSURANCE

Mistral Tour est assuré auprès de la Mutuelle Fraternelle d’Assurances pour le transport des voyageurs. Lorsque les clients ne sont pas à bord du véhicule ils ne sont pas couverts par l’assurance souscrite. De plus Mistral Tour n’engage aucune responsabilité des effets personnels de ses clients.

5. RESPONSABILITE’

Mistral Tour ne peut être tenu responsable des nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre, ou bien empêcher le bon déroulement de la prestation, notamment du fait des conditions atmosphériques ou du trafic.

6. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION    

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce du siège social de Mistral Tour est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.